Dans le monde du travail, au sein d’une entreprise, le contrat de travail se présente comme un lien d’obligation liant les acteurs intervenant dans la vie de l’entreprise. L’employeur s’engage à rémunérer le salarié en échange du travail qu’il exécute. Le salarié a pour obligation d’accomplir le travail pour lequel il a été engagé avec application et dévouement. Néanmoins il peut y arriver que ce contrat prenne fin pour plusieurs raisons. Il est nécessaire de faire calculer le solde de tout compte, signifiant votre fiche de paie finale.
Le solde de tout compte: qu’est-ce que s’est ?
Comme mentionné plus haut, le contrat de travail peut être rompu pour plusieurs raisons comme le licenciement, il peut intervenir pour le départ en retraite ou encore par disposition conventionnelle des parties, etc. Il est alors nécessaire pour l’employeur de procéder à la délivrance d’un solde pour un ensemble de comptes afin de marquer la fin de votre contrat. Ce solde s’assimile à un document produit par l’employeur qui en a l’obligation légale suite à un départ de son entreprise. C’est autrement dit, la fiche de paie qui permet au salarié de voir le compte rendu de son salaire reçu au cours de cette période professionnelle, jusqu’à sa rupture, à travers les primes reçues, mais aussi toutes les indemnités qui naissent suite à un départ. Pour la validité du solde pour tout compte, on doit respecter certaines conditions de fond, mais aussi de forme. Pour un cdi, il est possible de bénéficier de ce solde relatif à tout compte. La rupture du contrat pour licenciement sous réserve de fautes d’un certain degré de gravité inclut obligatoirement un compte rendu de tout salaire reçu au niveau du compte du salarié contenant notamment des indemnités pour rupture. Cette indemnité est également admise lors d’une rupture par disposition conventionnelle. Pour une indemnité de congé, il est également percevable quand le salarié n’a pas bénéficié de la totalité de ses congés pendant le contrat. La compensatrice de préavis intervient quand le préavis connaît un retard par rapport au délai fixe. Maintenant, il faut savoir comment le calculer.
Comment le calculer
Le calcul se fait en respect des dispositions contractuelles de travail, mais dépend aussi du motif soutenant la fin du contrat. Nous aborderons ce calcul au cas par cas. Pour un cdi votre solde calculé pour tout compte sera fait comme suit: salaire de la période mensuelle/temps où les honoraires de travail prévu dans le contrat × temps où les honoraires de travail accompli et effectué pendant le contrat. Ensuite on additionne à ce calcul toutes les indemnités relatives aux congés et celle compensatrice par rapport au préavis. Ainsi, on obtient la rémunération salariale.Pour un cdd, on arrive à calculer intégralement le solde de tout compte avec le même mode d’opération que dans le cdi plus un ajout de la prime signifiant la précarité de l’expiration du contrat. Ainsi, nous avons une division du salaire de la période mensuelle par le temps où les honoraires de travail prévu dans la convention × temps où les honoraires de travail accompli et effectué pendant le contrat. Ensuite, on additionne à ce calcul toutes les indemnités relatives aux congés et celle compensatrice par rapport au préavis. À ce résultat reçu, sera ajoutée la prime pour précarité.
Le respect du délai
Le code relatif au travail prévoit un délai pour la remise de ce solde. Elle doit précéder le départ du salarié. Il intervient après la volonté notifiée de bris du contrat par l’une des deux parties ou des deux à la fois. En cas d’inexécution de cette clause, le salarié peut intenter une action contre son employeur par l’intermédiaire du conseil de prud hommes.
